accord de réciprocité

соглашение на основе взаимности

Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. . 2005.

Смотреть что такое "accord de réciprocité" в других словарях:

  • Accord Général Sur Les Tarifs Douaniers Et Le Commerce — Logo du GATT Le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), en français Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fut signé le 30 octobre 1947 par 23 pays, pour harmoniser les politiques douanières des parties… …   Wikipédia en Français

  • Accord Général Sur Le Commerce Des Services — L Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services) constitue l annexe 1B de l Accord de Marrakech instituant l Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994. Il s agit d un… …   Wikipédia en Français

  • Accord (droit international) — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… …   Wikipédia en Français

  • Accord en forme simplifiée — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… …   Wikipédia en Français

  • Accord en forme solennelle — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… …   Wikipédia en Français

  • Accord international — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… …   Wikipédia en Français

  • Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce — Logo du GATT Le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), en français Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fut signé le 30 octobre 1947 par 23 pays, pour harmoniser les politiques douanières des parties… …   Wikipédia en Français

  • Accord général sur le commerce des services — L Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services) constitue l annexe 1B de l Accord de Marrakech instituant l Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994. Il s agit d un… …   Wikipédia en Français

  • Traite de reciprocite canado-americain — Traité de réciprocité canado américain Le traité de réciprocité canado américain, aussi connu sous le nom de traité Elgin Marcy, était un accord entre l Amérique du Nord britannique et les États Unis qui portait sur les matières premières et qui… …   Wikipédia en Français

  • Traité de Réciprocité de 1854 — Traité de réciprocité canado américain Le traité de réciprocité canado américain, aussi connu sous le nom de traité Elgin Marcy, était un accord entre l Amérique du Nord britannique et les États Unis qui portait sur les matières premières et qui… …   Wikipédia en Français

  • Traité de réciprocité — canado américain Le traité de réciprocité canado américain, aussi connu sous le nom de traité Elgin Marcy, était un accord entre l Amérique du Nord britannique et les États Unis qui portait sur les matières premières et qui fut actif de 1855 à… …   Wikipédia en Français

Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.